En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

tous deux de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : ACCENT INDUSTRIES (SAS) - [Adresse 4] GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 5] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00157 ENTRE : SAS JHOG FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Patrice HUGEL ([Localité 1]) ayant comme correspondant

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

: La SA CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Olivier FERRETTI, SCP FERRETTI HUREL

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : AUTOBAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Clara HUNEL

GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Maître Nathalie HUREL

ENTREPRISE [H] soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP FERRETTI HUREL

BATIMENT (ASSM) - [Adresse 8] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, avocate au barreau de Rouen BCB Exploitation (SAS) - [Adresse 9] SOCIETE MUTUELLE