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30 résultats pour « Hugues Collette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Hugues

Source officielle

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018a4cdc6046d4726ca9a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Commet à cet effet, Mme Catherine MURE, juge de ce tribunal. Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d5ccdc6046d47bdf976

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que par jugement 17/11/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [I] [V] ;

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : Sas S.A.S.U OMR, [N], [Adresse 1] Activité : Restauration rapide RCS, [Localité 2]-Métropole B 933784050 (2024B04752) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HOSPITALITY

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Que par jugement 03/11/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HBI-BATIMENT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6560ccdc6046d47ba5638

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VRONA [Adresse 1] Activité : sans activité à compter du 30.04.2025 RCS Lille-Métropole B 953247996 (2023B02573) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Juge

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RCS [Localité 1]-Métropole B 848646154 (2019B00811) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de [X] de [P] Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [E] [N] représentée

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6cacbcdc6046d47c209f2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl FIBRA [Adresse 1] Activité : Fibre optique et menuiserie RCS [Localité 2]-Métropole B 884999210 (2020B02171) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues

Source officielle
TCOM

.

69c90dfdcdc6046d47641914

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : La société SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. au capital de 422 224 040 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social, [Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

Que par jugement 23/03/2026, Monsieur Xavier HUOU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Madame [P] [C] ; Attendu que par ordonnance

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Xavier HUOU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [A] [W] ; Attendu que par ordonnance

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Soissons sous le numéro : A 914473954 (2022A00183) Non comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro : B 450863337 (2003B00253) Non comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Hugo

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

personne Ayant pour avoca t: Maître Christian ELLOY [Adresse 2] EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONSIEUR [Y] [C] [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo

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