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2 résultats pour « Imarkane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'un contrat conclu entre elle-même et IMKAN HOLDING en 2021 alors que le présent litige porte sur un contrat conclu entre IMKAN HOLDING et M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ead6cdc6046d47cb8cd3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010771 Débiteur(s): SARL IMRAN (SARL)

Source officielle

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