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7 résultats pour « Ines ADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PARIS 13 ne s'étant pas acquis du solde demandé par INES, INES saisissait le tribunal de céans en assignant PARIS 13 par acte du 10 mars 2021 sous le numéro RG 2021013921.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les condamner in solidum aux entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire pour un montant de 7.928,74 euros, conformément aux dispositions de l'article 696 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Adresse 2] - Autriche, assignée conformément aux dispositions prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Partie défenderesse : assistée de Me Judith ADAM-CAUMEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

Source officielle