AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0ee905cdc6046d476da5af
7 avril 2026
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1528 Procédure 2023RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KALIA (Agence d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA
Source officiellechambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [X], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Maître Isabelle SERDECZNY MATHIEU Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I.
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
mandataire judiciaire liquidateur de la SARL [F], nommée à cette fonction par jugement en date du 13 février 2024, comparant, assistée de Me Victor Thierry d'Argenlieu, avocat (E1719) substituant Me Vincent Gallet
Source officielleChambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la société SVM PROMOTION, nommée par jugementS du tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris du 12 décembre 2023 et du 26 juin 2024, présente, assistée de Me Vincent Gallet
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent Gallet
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit
Source officielle