CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

476 résultats pour « Issa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

67935924dc35c03afb686151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la garantie de Valtop La société reconnaît à l’audience s’opposer à la levée du secret bancaire par BNP et ne conteste pas avoir reçu les fonds issus de la vente du compte titres et de son compte

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

EKIP

681c71d90bffc8ac95134e96

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le liquidateur a justifié sa demande par l'impossibilité de clôturer les opérations de liquidation dans les délais initialement fixés, en raison de l'encaissement en cours des fonds issus de la vente

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé vendredi

67935802dc35c03afb68568c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société défenderesse a contesté cette ordonnance devant le tribunal des activités économiques, sollicitant son annulation ou sa rétractation, et l'interdiction d'utiliser les éléments issus des con

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67fa383fbf3fa8f9fc6e739d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal a condamné le défendeur au paiement de la somme due, majorée d'une clause pénale de 10%, avec intérêts légaux à compter de l'assignation. Il a également ordonné la restitution du matériel

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique vente de produits principalement issus de l'agriculture biologique et de prestations de service afférentes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc529324999a646f9677

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et partage successoral et fixer sa rémunération qui sera supportée par la société SAGA ; PRONONCER, au regard de l'urgence, les mesures suivantes : Le gel pour mettre sous séquestre tous les fonds issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2facbf3fa8f9fc6e1de7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal a condamné la SARL à payer la somme de 14 775,20 € en principal avec clause pénale, ainsi que 100 € au titre de l'article 700 du CPC. Les intérêts légaux courront à compter de l'assignatio

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67fa4233bf3fa8f9fc6eddee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le tribunal a condamné la SAS BatChêve à payer la somme de 10 032 euros, incluant la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité de 100 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 2-3

67f7893fcf40727a00351fc4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire, estimant qu'un redressement n'est pas envisageable en raison d'un passif important et de la disparition du dirigeant. Aucun commissaire n'est

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

GURDZIEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO ISSY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F584 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments issus

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

68ef9dfcc07170de10da901b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8f4e9cdc6046d4725d0de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* DECLARER bien fondées les demandes de la société MY ISSY en y faisant droit.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

68e7854c033cf481c3969808

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS ISSY COUSCOUS exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle à [Localité 5]. En novembre 2022, ISSY COUSCOUS souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel avec EKWATEUR.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE SARL ISSRA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle