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30 résultats pour « J-Cl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La mobilisation de ces factures et leur affacturage étant confirmés par un courrier séparé adressé à la SAS [E] par la société CL Audio, le 12 avril 2022.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ce12cdc6046d475a2b20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1290 Numéro de Procédure collective : 2022RJ243 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CL

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00624 SAS CL PARTNERS N° RG: 2024L02809 Par jugement en date du 12 JUILLET 2018, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, la société AGENCE CL [G] IMMOBILIER a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2023, M. [L] [G] en était le gérant.

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TCOM

Audience de mise en état

69c9a3efcdc6046d47724e36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après 2 renvois l'affaire est venue à l'audience de ce jour, Me, [I], [O], agissant pour le compte CL NORD déclare se désister de l'instance en cours, En conséquence, Vu le désistement d'instance et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés [Adresse 11] et la SCCV CL Fileurs, présentent à l'audience, ont accepté ce désistement et ont régularisé des conclusions en ce sens, reçues à l'audience le 25 juin 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a563f1cdc6046d473c626a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 001150 Numéro PC : 4162923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : CL

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que Madame [W] [I] est présidente-associée de la SPFPL CL INVEST crée le 1er septembre 2020 et associée de la SELAS AVANTY.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'autorité administrative d'autoriser leurs licenciement, les postes des salariés bénéficiant d'une protectlon partlcullère au titre d'un mandat seront transférés de drolt au cesslonnalre, à charge pour celul-cl

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TCOM

Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1979 *Vu les articles 1216 et suivants du Code civil, *Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, * Dire et juger l'action intentée par les sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, CEMOI Cl

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a33cdc6046d47cbc8ab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique, 1 poste Yealink T57, 3 postes Yealink T54, 1 serveur SBC, et 1 switch POE 8 ports, livrés et installés par le prestataire CL

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le client s'engage à fournir - à autoriser - ou à communiquer les codes d'accès à CL CONSULTANTS ; chaque semestre afin de permettre à cette dernière de facturer sa commission en fonction des nouveaux

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TCOM

Référés

69f01169cdc6046d47c88fe6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL

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TCOM

4ème chambre

69e9555bcdc6046d473160f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sigrid PREISSL [Adresse 3] [Localité 1] SDE HDI GLOBAL SE HDI [Adresse 4] ALLEMAGNE comparant par SCP [E] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Sigrid PREISSL [Adresse 5] DEFENDEUR SAS GEODIS CL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/08/2025, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) a fait assigner CL MOTORS 21 (SARL) par devant le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de Lille Comparant, Défendeur : TOUPET CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] 949 283 527 Non comparante, non représentée, Composition du u Tribunal lors du débat et du délibéréś: Président de Cl

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS APL - GEKKO [Adresse 3], RCS 504220310 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL

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TCOM

Chambre 04

69f641e0cdc6046d475e2581

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

subsiste un actif immobilier à réaliser, la débitrice étant propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 2] (64) cadastré n°[Cadastre 1] section CL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'OFFICE SARL) -, [Adresse 1] ATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ON LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [M], [F] Monsieur, [A], [S] Monsieur, [T], [H] Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier 43 0 cl

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