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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Ce qui a aggravé d'autant l'insuffisance d'actif aujourd'hui constatée. En effet, cette créance représente à elle seule 53,70 % du passif déclaré.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, M. Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
Minute : 2025R00046 N° RG: 2025R00001 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline
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3 avril 2026
BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline
69e45efacdc6046d47c220b6
MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN