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11 résultats pour « Jacqueline AUSSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce qui a aggravé d'autant l'insuffisance d'actif aujourd'hui constatée. En effet, cette créance représente à elle seule 53,70 % du passif déclaré.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, M. Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Minute : 2025R00046 N° RG: 2025R00001 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN

Source officielle