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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.
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.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a1ab454cdc6046d477934cc
.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0ad91cdc6046d47d604fa
.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69f0add9cdc6046d47d60a83
.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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13 mai 2026
.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
69f0af65cdc6046d47d63999
.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE
69f0afd7cdc6046d47d6435e
.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
6a0f8221cdc6046d477f83e2
.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques
69f0abdccdc6046d47d5db81
.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président
69f0aec3cdc6046d47d623dc
.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0aedfcdc6046d47d62668
.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a0f842fcdc6046d477fb300
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
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2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques
6a1ab494cdc6046d4779390a
.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
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