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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
DUVAL, avocat (P493) ET : SAS DANA ENVIRONNEMENT anciennement L2V ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 26 rue Dagorno, 75012 Paris - RCS B 839939154 Partie défenderesse : assistée de Me Dorothée VAUDOUR
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
6a0f80decdc6046d477f654a
.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
AFFAIRES COURANTES
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4 mai 2026
* * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Loïc COULOMBEL GREFFIER : Maître Jacques
SALON D'HONNEUR
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12 juin 2025
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
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