CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011821 ENTRE : 1) SNC TOTEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'incident ; * Condamner la société DOMOS MAINTENANCE aux entiers frais et dépens en ce compris ceux de l'incident jadis

Source officielle

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'incident ; * Condamner la société QSA aux entiers frais et dépens en ce compris ceux de l'incident jadis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS & ASSOCIES - ME JARRE

Source officielle