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2 résultats pour « Jakob Berger »

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle fait valoir les termes du contrat tripartite du 21 avril 2022 entre l'AMICALE SPORTIVE MURETAINE, la SARL ATDC, et la société de droit Belge JAKO AG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048076 ENTRE : 1) SA CHEP FRANCE, dont le siège social est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge

Source officielle