Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 4 mai 1994. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. #

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique

#Jean Jacob et Dominique Lennertz contre État belge.

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Danutė Jočienė (Lituanienne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque),

Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes et à certaines représentations

  The document was sent to the person in charge of the matter at the Federal Department of Foreign Affairs in Berne and copies were sent to 19 other people and certain Swiss diplomatic representatives

Arpi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement belge, a émis

Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), juge , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge

Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

SE SONT ECHOUES DANS LA NUIT DU 9 AU 10 JANVIER 1975, ALORS QU'ILS ETAIENT AMARRES LE LONG D'UNE BERGE NON AMENAGEE DU PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR A THIONVILLE-ILLANGE ET ONT SUBI DE CE FAIT UN CERTAIN

Jakob Finci, sont des ressortissants de Bosnie ‑ Herzégovine. Ils sont nés respectivement en 1956 et 1943 et résident à Sarajevo. M.   Dervo Sejdić est Rom et M. Jakob Finci est Juif.

ANNEXE   Requête n o 4956/12       Guido JACOBS est un ressortissant belge, né le 21 octobre 1948 et résidant à Anvers.   Requête n o 55802/12   2.

Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de

Guido Jacobs, est un ressortissant belge, né en 1948 et résidant à Anvers. Le gouvernement défendeur est représenté par M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice.

légaux est une Société de droit belge [Adresse 10] [Localité 6] BELGIQUE Société SDE IOR la société représentée par ses dirigeants légaux est une société de droit belge [Adresse 5] [Localité 12]

Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «   l’ex-République yougoslave

  Représentants des parties   Gouvernement   :       Jakub Wolasiewicz , agent ,       Malgorzata Kosicka , Eliza Suchozebrska , conseillères   ;