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150 résultats pour « James »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00690 - 2610600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 La SAS JAMES Numéro

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 La SAS Charpente JAMAR

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 27/03/2026, les sociétés PRESTIGIA HOLDING, LE PARADIS, SCI AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicté la rétractation de l'ordonnance d'injonction de payer et l'irrecevabilité de la demande de la société JAM DEVELOPPEMENT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL JAMUS INVEST LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS AUX DELICES DE JAMES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc1604cdc6046d47a737a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 La SAS JANE

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Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

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Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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Trib. de Commerce

69c15f3ecdc6046d47a9d2bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1207 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JADE

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Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître TURNER James

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Trib. de Commerce

69e32d3fcdc6046d47a959c6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ36 La SAS L'EPI D'OR Numéro de rôle général : 2024F26442024F2646 DEMANDEUR Monsieur [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] 83081 [Adresse 4] représenté(e) par Maître TURNER James

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Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] CEDEX représenté(e) par Maître TURNER James

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Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Julien JAMMET Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

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Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LE LOTUS DE JADE

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