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5 résultats pour « Janorey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 4) SAS JDJ CONCEPT, RCS de Nanterre B 789 538 386, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 5) SCI JANOSY

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96accdc6046d474f253b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gérard JACOTEY, conseil Mme [O] [P], comptable / DRH COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARLU C/ société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS DEMANDERESSE société MONSIEUR [O] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

291, ayant son siège social, [Adresse 2] ; £t SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES, n°RCS 324 397 140, ayant son siège social, [Adresse 3] ; Ensemble représentées par Maître Hélène JANOUEIX

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Source officielle