[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

2024J01092 SARL SK COM N° RG: 2025L00984 DEBITEUR SARL SK COM [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 798996740 - 2013 B 4185 Représentant légal : Said GHALEM Gérant comparant en personne assisté de Me Jean-Baptiste

[Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 11] PARIS, Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LE ROY

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010978 Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

La SAS LE ROY LOGISTIQUE exerce son activité dans le domaine des transports et de la logistique.

Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006755 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Sylvie RUEDA-SAMAT (RINGLE ROY

Jean-Luc Bour, juge-commissaire.

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [C] [O] [Adresse 1] Défendeur(s) : AUTO CLASS DU MIDI (SARL) [Adresse 2] SIREN : 820 462 745 Représentant(s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT

des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme C GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire La SAS PUIG ROM et le représentant du personnel ont été

du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal

COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 3] Défendeur(s) : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me [Localité 5]/[Localité 2] Me Jean-Baptiste

Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel

Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

DIT et JUGE que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Le Greffier Maître Matthieu