ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL MJC2A ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU STOP TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Jean-Marc

MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN [Z] CAUSE D'ENTRE : * SAS [W] [Z] CLARTE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

[I] [A], demeurant [Adresse 2], Défendeur représenté par la SELARL DBCJ, agissant par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de Fontainebleau, * SARL GVS CARRE SENART, ayant son siège social [Adresse

Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

-HAZANE-DUVAL, représentée par Me [M] [W], ès qualité de liquidateur de la SAS EXCEL ENERGIES, ayant son siège social [Adresse 1] MEAUX, Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Me Jean-Marc

Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Arnaud EHORA Avocat à LILLE La SASU LASILASOL, dont le siège social est sis [Adresse 4], défenderesse représentée par Maître Jean

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

Jean-Marc, avocat (RPJ027559) ET : SAS STEF LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424391886 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance

Assisté de Me BORTOLOTTI Avocat au Barreau de Melun.

Jean-Marc, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * La SCI LES TERRASSES D'AUBERVILLIERS ayant son siège social [Adresse 2], * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON