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9 résultats pour « Jean Marie SEREZAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jean [F] DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean Fayet NSOMOTO, Président, [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)) Par ordonnance en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle