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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
Jean [F] DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Jean Fayet NSOMOTO, Président, [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC,
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)) Par ordonnance en
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.