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146 résultats pour « Jean- Michel DAUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53645cdc6046d47d425cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KACHAR Hind, présidente absente Juge chargé d'instru s'y opposent, et ay Mireille DAUDIER.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5435dcdc6046d47d51ac7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76973cdc6046d47027593

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d27cdc6046d472ae60f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e8dcdc6046d472b044f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530becdc6046d47d3c47f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017651 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c3fcdc6046d472ad28f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cc9cdc6046d472ade6f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1de9cdc6046d472af6b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e21cdc6046d472afb7e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eb7cdc6046d472b0733

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ec3cdc6046d472b0835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

automatique de la procédure Défendeur(s) : PROCONCEPT BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire s'y opposent, et ayan Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d020cdc6046d47c9b7eb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO VIANDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Jean-Baptiste

Source officielle

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