[Localité 4]-JOSEPH (G.P.M.J.); RAPPELLE qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à bonne date par la SAS PIERRE [Localité 4]-JOSEPH (G.P.M.J.), es-qualité de caution, l'intégralité de la créance

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, Maître Jean-Bernard

[R] [I] [G], demeurant [Adresse 2] (Brésil), absent bien qu'ayant comparu antérieurement, représenté par Me Laurence Joseph-Theobald, avocate (G0519).

[U] [M] [Adresse 2] : Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIASENS SECURITE SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur Pierre Joseph HERMAN, président, a comparu en chambre du conseil, déclarant

Jean-Louis DEMNARD et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.

OPTIFICA documente le montant dû par les factures (pièce 7) et le relevé de compte du grand livre (pièce 5) qui reprend les montants dus et les versements effectués par SIAMAS.

Les pièces de rechange ne sont plus disponibles chez le constructeur.

ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole JOSEPH

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme

(pièce n° 1), un état récapitulatif de ses interventions jusqu'en 2021.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

, avocat (B835) ET : La SAS PARLONS RH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750 850 307 Partie défenderesse : assistée de Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH