L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat

Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [I] [L], représentant le Ministère

[P] * 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 07 juillet 2025 RG: 2024001743 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste

Le déroulement des opérations a fait apparaître l'impossibilité de présentation d'un plan de redressement par continuation ou d'un plan de cession et en cas de poursuite de l'activité, le risque d'entraîner

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Défendeur(s) : H2 NATURE (SARL) [Localité 3] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste

: 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00530 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal : Sébastien DOUSSAINT Gérant comparant par Me Jean-Baptiste

de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [F] [D], représentant le Ministère

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

Des cessions d'actifs sont également prévues. Le mandataire judiciaire sollicite la communication de prévisionnels, l'activité étant arrêtée à ce jour.

de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée