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10 résultats pour « Jean-Louis FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682eefc1dd4fa92cae285ff8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; ENTRE : LE DEMANDEUR : ET : * CORHOFI SAS [Adresse 1] Représentée par la SELARL CONSEIL ET DÉFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 18 juillet 2023 la société A T D E représentée par Maître Marie-Paule WAGNER du cabinet ASA, substituée par Maître Jean-Louis FORGET sollicite du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 18 juillet 2023 la société A T D E représentée par Maître Marie-Paule WAGNER du cabinet ASA, substituée par Maître Jean-Louis FORGET sollicite du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a026cdc6046d474adaff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [I], 28 boulevard de la Gare 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

691327225b3dad316d0cc4f0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

« L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur comparant en personne, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, devant

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

« L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur comparant en personne, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, devant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

686f8282b8daa57c7f5866de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l’article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

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