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8 résultats pour « Jean-Loup CACHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et M.

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparaissant par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle l'a dûment signé et estampillé du cachet de sa société. Le véhicule a été livré et réceptionné par la SAS, [Y] TP 31.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Laurent Louis [M] MOGNO, Président, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nanterre 314 975 806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Me Laurent Guizard et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David

Source officielle