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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Procédures collectives
6a111622cdc6046d47a342b7
11 mai 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
9 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69eb62bdcdc6046d476011a5
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69eb62fdcdc6046d4760173b
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire. Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête. M.
69d8c585cdc6046d47c01762
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL ONDRYVECAR AND FOOD [Adresse 1] SIREN : 437 804 180 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
de : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER [Adresse 1] SIREN : 828 118 281 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
CHAMBRE 09
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2026
[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par
6a196edecdc6046d475ae095
69d8c0afcdc6046d47bfb476
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS HOLDING CARAYON [Adresse 1] SIREN : 833 977 200 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Jean-Luc
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL,
69eb2e91cdc6046d475b83d7
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69d8c05bcdc6046d47bfad06
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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