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4 résultats pour « Jean-jacques DELPOIO FIXE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAINTIENT Madame MAURIN Delphine, Juge-Commissaire et Monsieur GIBERT Jean-Pierre, Juge-Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Source officielle