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Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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chambre 1-11

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Commerce

23 janvier 2025

: SAS FUNECAP HOLDING, RCS de Paris B 524 716 610, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre

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chambre 1-6

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Commerce

3 avril 2025

une nouvelle période avec même une augmentation du montant des prestations ; la relation était donc bien stable et régulière ; * La société Stanlassi était en état de dépendance économique selon la pièce

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 janvier 2026

Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

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5ème chambre

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Commerce

15 avril 2025

[V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et pièces

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

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Commerce

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

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