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5 résultats pour « Jenmougin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35b17cdc6046d474670f1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025017107 ENTRE : La SAS FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834 533 903 Partie demanderesse : comparant par la AARPI SPARK AVOCATS représentée par Maître Pierre-Léo JEANMOUGIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 07/07/2025 à 14hrs 00 ; ATTENDU que Monsieur [R] [T] Président de ladite société a comparu assisté de l'AARPI SPARK AVOCATS représentée par Me JEANMOUGIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69539cdc6046d478de26f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [G], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Pierre Léo JeanMougin, avocat (R244), présent.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [A], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Pierre-Léo Jeanmougin avocat (R244).

Source officielle