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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat, Pascal Gagna. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la personne de Maître [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire et la SCP EZAVIN-[S], prise en la personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister

Source officielle