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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS - Me Josias
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
* DEBOUTER la société JOSSIM de sa demande d'indemnisation au titre du « préjudice moral » En tout état de cause : * CONDAMNER la société JOSSIM à payer à la société HABUFA [W] B.V. la somme de 6.000
Trib. de Commerce
69bfa331cdc6046d4785ef6e
16 octobre 2025
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Maître CHAILLOL Josiane
69bf8879cdc6046d47841db2
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7100 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG Karine substituée par Me CHAILLOL Josianne
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre
Référé prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS B 948091228 2) SAS MK2H, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 899206304 Parties demanderesses : comparant par Me Laurent SALEM Avocat (D1392) Substituant Me Josiane
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille JOSA
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CHAILLOL Josianne
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
HALIM BEKEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [I] [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 4] (75A0377) et par Me JOSIANE CARRIERE-JOURDAIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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