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10 résultats pour « Josias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS - Me Josias

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* DEBOUTER la société JOSSIM de sa demande d'indemnisation au titre du « préjudice moral » En tout état de cause : * CONDAMNER la société JOSSIM à payer à la société HABUFA [W] B.V. la somme de 6.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa331cdc6046d4785ef6e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Maître CHAILLOL Josiane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8879cdc6046d47841db2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7100 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG Karine substituée par Me CHAILLOL Josianne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ee08cdc6046d4750a782

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] - RCS B 948091228 2) SAS MK2H, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 899206304 Parties demanderesses : comparant par Me Laurent SALEM Avocat (D1392) Substituant Me Josiane

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TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille JOSA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CHAILLOL Josianne

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TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HALIM BEKEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [I] [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 4] (75A0377) et par Me JOSIANE CARRIERE-JOURDAIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle

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