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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
La SAS [Y] TP, la SAS [Y] FORESTAL et M.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
* 2) l'absence d'état de cessation des paiements du vendeur au jour de la vente n'est pas prouvée, la vente ne pouvait donc être passée. a.
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
SV-PRO à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Le 5 mai 2022, un nouveau devis portant sur 35 journées d'intervention de APOGEA est signé par PFAFF pour un montant total de 30 597 € HT. 10 journées sont facturées dans ce cadre par APOGEA à PFAFF qui
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS BATI PROS SAS.
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01846 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Ô [D] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MG SUSHIS.
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
de 500 EUR par jour de retard passé le délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, Condamner à titre provisionnella SAS JCMTB DISTRIBUTION à payer à la SARL HMV la somme
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Edwige
Rendu de décisions
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
Les prix de la journée de formation sont cohérents entre les différentes factures et dans la fourchette de prix évoquée par la SAS SOLSTYS dans ses conclusions.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.
69df5b27cdc6046d474e20c2
Dans ses conclusions en réponse n°2 remises à l'audience, la SAS [Y] demande au juge du référé de : A titre principal, Juger que la SAS [Y] n'est pas partie au contrat conclu avec la société TISSAGES
.
69b746d3cdc6046d47cd520e
Pour autant la facture pour cette journée de location d'un montant de 93,41€ n'a pas été réglée.
69ef49b9cdc6046d47b4808c
23 avril 2026
Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Par courrier du 24 février 2025, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a, dans un premier temps, notifié à la SAS BB BARBER SHOP la clôture de son compte courant n° [XXXXXXXXXX01] sous 60 jours et l'a mise en
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
L'analyse de ces procès-verbaux, comme l'allègue FUMITEC, confirme sans contestations possibles, le bienfondé de la mesure ordonnée au regard de la quantité d'éléments saisis.
69ef496dcdc6046d47b479b7
Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre des contrats précités.
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
LA CARS à remettre à la SAS DESIGN BOIS la carte grise du véhicule NISSAN PRIMASTAR provisoirement immatriculé [Immatriculation 1], sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du cinquième jour
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 527 695 423 Partie demanderesse : comparant par Me BEAUFILS Sophie Avocat (RPJ054360) ET : SAS
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