AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] Représentant : Madame Carine AUBERTIN

que cette créance sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2022 date de réception de la mise en demeure de payer par la SARL AUBERT CONSTRUCTION; * DIRE ET JUGER que cette créance

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Carine AUBERTIN

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, greffier. Signé électroniquement par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS SHIPUP [Adresse 1] comparant par Me Marion AUBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

pour avocat postulant Maître Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M.

domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître AUBERSON

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

(D0538) ET : SAS à associé unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille AUBERTY

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.