la Commune de [Localité 1] recevable et fondée en son action, JUGER que les désordres constatés sur les locaux sis relèvent de la responsabilité de la SCI LES BARONNES en application du bail du 1er mars

liquid. jud. soc.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 juillet 2024 et signifiée le 17 septembre 2024, comparaissant par Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie

Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.

JUGER que le matériel loué entre dans le champ d'activité principale de la société MESVIL SAS. JUGER que le Code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce.

JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

- SELARL BIGEARD-BARJON -[Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à Me Guillaume BAULIEUX

la SAS LIGEREA demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, SURSOIR à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours ; DIRE ET JUGER

29/04/2025, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS ont fait assigner CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO afin de : * DIRE ET JUGER

de [Localité 4] B 523495877 5) SARL [C] [U] [H], dont le siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON

Tribunal de : Vu les pièces A titre principal : * DEBOUTER la société AC CLIM ISOLATIONS de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire, et à titre reconventionnel, * JUGER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [Z] [W], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Sur la demande d'ordonner à Monsieur [Q] la remise sous astreinte de 100 euros par jour du chauffe-eau solaire Powertech de 250 litres et le ballon tampon de 100 litres, M.