N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

MOULINS DE [Localité 1] la somme de 30 388,94 € en sa qualité de caution solidaire de la SARL LE MOULIN D'[T] BLAGNAG, avec intérêts au taux légal à compter du 5 février 2024 ; * Condamner Monsieur [

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée

Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)

il appartiendra sur la demande de délais de paiement Subsidiairement, dans l'hypothèse improbable où il serait reconnu le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger

des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS

[Localité 2] et Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], cédaient à Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (Maroc) leurs parts sociales de la SARL LE MOULIN

EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292 10/04/2025 ENTRE : SARL TERSEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495334567 Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN

, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet L.E.A.D.

Le tribunal se déclarera donc compétent pour juger de l'action qui oppose CLASQUIN à BORGHONA.

* JUGER que les requérantes ont été victimes d'une réticence dolosive. * JUGER que la lettre avenant n°2 du 16 avril 2019 n'aurait jamais été signé sans cette réticence dolosive.

ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou 69486 Lyon Cedex 03 - RCS B 521924993 Partie demanderesse : comparant par Me Guilhem AFFRE, membre de l'AARPI MIGUERES MOULIN

social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin

Migaud, avocat inscrit au Barreau de Créteil ; dont le siège social est le 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS LES SOEURS S, dont le siège social est 2 rue de Poirier De Narçay

disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue du Docteur Nève 55000 BAR LE DUC Partie demanderesse : assistée de Mes Grégory DE MOULINS

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.