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96 résultats pour « Julien BONNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le poids par la société Bonnet qui en est la victime.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00183 N° RG: 2024F00106 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 9 juillet 2021 NIO émet un ordre de service pour le lot 9 (revêtements sols et murs) à la SARL SERGE BONNAT ci-après « BONNAT » pour un montant de 32.000 euros HT auquel elle a joint le devis accepté

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae83e9cdc6046d4704018b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse

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TCOM

Procédures collectives

69ddb135cdc6046d47278a7b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET des TUVES, avocat DEFENDEUR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

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TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, […] DEFENDEURS Société ML 164 SAS, [Adresse 2], Monsieur [Y] [A], [Adresse 3], comparaissant par Maître Juliette

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TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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8ème chambre

69e9a29acdc6046d4736d833

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

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Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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LUNDI

69a929aacdc6046d4790c696

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN

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TCOM

Chambre 04

69f4e434cdc6046d473d7a86

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e82fcdc6046d475042c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202300897 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE clôture de la procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la SELAS FIDAL, société d'Avocats, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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