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32 résultats pour « Julien Duffour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise en la personne de Maître Julien

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ITALIE) comparaissant par Maître Philippe MORICEAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet GARDACH & ASSOCIES SAS, [Adresse 6] *, [Localité 1], intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a690cdc6046d47f33a62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: 2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles Eloi, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4567ecdc6046d472ffbcc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [P]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4998ecdc6046d4734c015

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025P01869 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49935cdc6046d4734b46f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49978cdc6046d4734be96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fe97cdc6046d47a522d8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Et : SELARL [L], prise en la personne de Maître [G] [A] Mandataire judiciaire de l'EIRL [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

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TCOM

Chambre 04

69f49909cdc6046d4734b17c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [D]. M.

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TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [O] [K].

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TCOM

Chambre 04

69f49961cdc6046d4734bcf2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025P01867 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499bacdc6046d4734c2fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025P01871 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025P01872 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e106b8cdc6046d4775f6dd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ270 Prononcé le 03/07/2025 par

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