AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 1er juin 2023, la SAS FRANALEX a versé un acompte de 44 237,75 euros à la SAS MENUISERIE FORAY, ramenant sa dette à la somme de 176 950,98 euros TTC mais n'a pas payé le soldé restant dû.
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5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
par ENEDIS et utilisé un nouveau matériel de forage ; par courriel du 27 juillet 2022, GENDRY a transmis à ENEDIS les devis au titre de la fourniture des nouveaux tubes de 200 millimètres de diamètre
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