Gilles MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par

Xavier de MASCAREL, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI

La mise en service était prévue le 15 juillet 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise

Michel MIGNON, Président de Chambre, * Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas SOUBEYRAND le 1 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La société

Aussi par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de mettre fin au contrat.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Rozenn GOASDOUE le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE : Le GROUPE AMBASSADE

William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Joachim D'AUDIFFRET le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL POMPES

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008357 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue Mansart