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7 résultats pour « Justine EYMONOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301aacdc6046d477130db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 11/02/2026, de la SELARL JUSTILIA, commissaires de justice associés, à Saint-Dizier (52

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'AMENA CENENES Derendeur (S) : qu., [Adresse 2], [Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Brice Me VAUTHIER - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe EYGONNET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le procès-verbal de constat du commissaire de justice dressé le 13/03/2023 par temps de pluie à la requête de la SARL LES DIX SEPT ABBES ne décrit pas précisément quelle cheminée fait défaut.

Source officielle