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3 résultats pour « Juveneton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON

Source officielle

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON

Source officielle

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

5 mai 2026

5 mai 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me JUVENETON

Source officielle