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3 résultats pour « Kévin ARNAUD »

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TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005765 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Claude ARNAUD

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) ET : SAS DIASS TRANSPORT, dont le siège social est 19 Chemin de la Siaule 95490 Vauréal - RCS B 847754884 Partie défenderesse : représentée par Me Armand

Source officielle