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2 résultats pour « Kaddeche »

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7d72cdc6046d47834c25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des conclusions des parties que la société KAPECI n'apporte pas la preuve que les sommes réclamées ne sont plus contestées et qu'un DGD a été signé par elle-même.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME SCP DUCROT ASSOCIES/LYON Me Maëva KADDECHE

Source officielle