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2 résultats pour « Kanza Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PUBLISHING SARL, sous astreinte de 1000, 00 € par jour et par nouvelle publication, à compter de l'ordonnance à intervenir, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier de façon lisible

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00032 SARL KANSSA JET TRANSPORTS N° RG : 2025P01713 Juge commissaire : M.

Source officielle

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