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10 résultats pour « Karine JACOB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae820cdc6046d471d3502

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, [J], [V] (EI), [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0088cdc6046d4721064a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Comparante DEFENDEUR : , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques FAURIE : Karine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf578cdc6046d47201c76

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BUSINESS (SAS), [Adresse 1] Représenté par Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff14cdc6046d4720e773

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING CONCEPT (SASV), [Adresse 1] Siren : 838 420 420 Représentée par Batier Daniel COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jacques FAURIE JUGES : Karine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] Rcs Chalon-sur-Saône 840 037 030 Représentée par : [O] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Karine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf53acdc6046d472011e5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SIREN : 885 277 228 Représentée par :, [B], [P], [Q],, [R],, [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F262 Procédure 2026RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société JAKOB [Adresse 1] Comparant en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

détenant un pouvoir du représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT

Source officielle