CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société, KHALOUI
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE - La société DOUBLET, [Adresse 1] à [Localité 1], demanderesse comparant par Maître Fatima KHALOUI