CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00038 N° de PC : 2023J00446 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS KIKO

Les cires sont disponibles en plaques de 5 kilos (boîtes de 25 kilos) ou en granulés de 25 kilos ».

l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document, la désignation des marchandises, le nombre de colis et les quantités livrées, le prix unitaire au kilo

plan de l'intégralité des factures dont il est dans la présente procédure demandé le paiement intégral; que sur 21 chantiers, il apparait que la Société BRETAGNE ARMATURES a facturé en trop 35.346,94 kilos

sociétés SED, [I] [T] et ITF soutiennent que les critères d'une faute inexcusable ne sont pas satisfaits et que la limitation de réparation fixée par la convention CMR s'applique pour la perte de 4 392,76 kilos

la Convention de Genève du 19 mai 1956 dite Convention CMR, Vu les conditions générales de UPS FRANCE, * Dire et juger que la responsabilité de UPS FRANCE ne saurait excéder la somme de 8,33 DTS par kilo

l'article 10.1 du contrat, les sociétés EXPEDITORS sont tenues d'une obligation de résultat et doivent indemniser solidairement SANOFI et ses affiliées de toute dommage ou perte à hauteur de 19 DTS par kilo

urgence le 18 avril 2025 sur le site de [Localité 1], d'un montant de 1 000 € TTC ; que par courriel en date du 18 avril 2025, Monsieur [C] [D] informait son cocontractant de la présence sur le site de « kilos

En l'espèce, en dépit du poids de 500 kilos et des dimensions du distributeur de pizzas, lors du déchargement, le livreur n'a pas jugé nécessaire de l'attacher, ce qui a généré son basculement comme le

contrat, les sociétés EXPEDITORS sont tenues d'une obligation de résultat et doivent indemniser solidairement SANOFI et ses affiliées de toute dommage ou perte, la limite la plus élevée de 38 DTS par kilo

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613 (Maître Kiyo

Avarie du 01/09/2023 pour 1.797,80 euros : La facture de la Société OVOCOM fait état de 17978 œufs « non-calibrés catégorie A » avec une décote de 0,1 euros par kilo, soit un total de 1.797,80 euros.

que l'abattage, le conditionnement et la congélation des foies ont lieu généralement au même endroit, d'autre part que ces fournisseurs procèdent à la congélation chaque jour de plusieurs centaines de kilos