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7 résultats pour « LEFEBVRE Annabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

rôle général : 2024F2651 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT Numéro de rôle général : 2025F1419 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du P.R.S. du Var Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

installation des systèmes de chauffage et de climatisation, revêtements durs et souples, carrelage et en sous-traitance de menuiserie, plomberie et peinture. avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Me Annabelle

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

* 4.866,08 Euros au titre du prêt à l'origine de 60.000 Euros, outre les intérêts au taux annuel de 4,78%, à compter du 19 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait règlement.

Source officielle