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8 résultats pour « LEMONNIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f40cdc6046d4753db88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire sollicite 6 mois de prorogation de la période d'observation compte tenu de la bonne coopération de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements, l'absence de coopération de la dirigeante et l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET en la personne de Me [Q] [B] -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [P] -SA YOOPALA SERVICES -Parquet R.G. : 2025019401 P.C. : P202402969

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société LEMONNIER ENVIRONNEMENT est une entreprise artisanale constituée en 2024 en EURL et exerçant une activité de services d'aménagement paysager.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements Sur l'abstention de coopération

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me Jean POLLARD de la SELARL LELONG & POLLARD Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats LES FAITS Le 13 janvier 2020, la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, ci-après

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'Amsterdam, exerçant auprès de la société d'avocats néerlandais BIERENS INCASSO ADVOCATEN, demeurant en cette qualité à [Adresse 2] (Pays -Bas) Et ayant pour avocat constitué Maître Laure LICHERE-LEMONNIER

Source officielle