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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°2 - audience publique
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En date du 9 août 2024, la SAS BRASSERIE LAMBELIN a obtenu, à l'encontre de la SAS CHAJNOV, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 2 460.46 € en principal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'exécution du Plan; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 17 février 2015, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 500 898 788 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Marc LASSELIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a563f1cdc6046d473c626a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : CL DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Laurence DUBOIS commis greffier. 2024008873 - ENTRE - La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
« Mise en conformité du mur de refend compris chaînages verticaux et horizontaux » d/Non-conformité des matériaux La charpente a été réalisé en charpente traditionnelle en pin DOUGLAS au lieu de laméllé
Source officielle8ème chambre
69eb8811cdc6046d4763ca47
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [O] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Séverine LAMEY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Achat, vente de tous travaux de fabrication, de taillage, de menuiserie bois, de structure et charpente traditionnelle bois, de structure et charpente lamellé-collé et d'ossatures bois.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
candidat repreneur souhaite reprendre l'intégralité des stocks non grevés d'une clause de réserve de propriété : * Kits finis prêts à l'expédition ; * Composants et consommables (pochette stérile, lamelles
Source officielle