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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0add9cdc6046d47d60a83
22 avril 2026
soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant
Trib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, Monsieur [Y] [P] ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
5ème Chambre A
6a1114bacdc6046d47a32c33
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
6a16c315cdc6046d4717197b
6a16c2cecdc6046d471712b1
69e0c5becdc6046d4770f485
REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces ou conclusions ; À l'audience, PREVENTEC ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la société SOPRIBAT ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
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