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17 résultats pour « Laura BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND, M.

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TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

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TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND, M.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND, M.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

compte de GASCOGNE SA (SAS) [Adresse 1] 2/[C]-[V] MANAGEMENT CO.Inc agissant ut singuli au nom et pour le compte de GASCOGNE SA [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S): 1/2-ME VISCONTI ET ME BERTRAND

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe BERTRAND, M.

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe BERTRAND, M.

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